Conditions générales de vente​​​​

Dernière mise à jour : 14 décembre 2025
Micro-entreprise — SIRET : 925 094 708 00045
Accompagnateur en montagne en formation (EPMSP validées) — sorties hors-neige
TVA non applicable (article 293 B du CGI)
Adresse : 186 Rue du Clairval, 39220 Les Rousses (France)
E-mail : jurabybastien@gmail.com — Site : jurabybastien.com

​​

1. Objet et champ d’application

​

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les prestations proposées par Jura by Bastien : balades, randonnées à la journée et séjours accompagnés.

Toute réservation implique l’adhésion pleine et entière à ces CGV.

​

2. Esprit de l’offre

​

Jura by Bastien propose des expériences de marche simples, humaines et sécurisées.
Chaque sortie respecte le rythme des participants, valorise la nature et privilégie la qualité du lien humain.

​

3. Prestations proposées

​

ACSM – À Chacun Son Moment : 

​

Balades de 2h30 à 3h30 autour des Rousses.
Rythme doux, accessible, sans recherche de performance.
Tarif : 20 € / personne.

​

ACSS – À Chacun Son Sommet : 

​

Randonnées à la journée dans le Haut-Jura.
4h30 à 7h de marche, progression tranquille vers un sommet.
Tarif : 36 € / personne.

​​

ACSC – À Chacun Son Chemin : 

​

Séjours itinérants de 3 jours / 2 nuits, avec environ 5 à 7 h de marche par jour.
Expérience immersive, nomade et conviviale.

​

Pour la saison 2026, le budget total indicatif à prévoir est de 360 € / personne (390 € / personne si le groupe final est de 4) :

​

• Part Jura by Bastien (accompagnement) : 205 € / personne (235 € si le groupe final est de 4)
  Cette part comprend l’accompagnement sur 3 jours, la préparation du séjour, ainsi que la coordination logistique et les réservations.

• Hébergements et repas : 155 € / personne (2 demi-pensions + 2 pique-niques)
  Réglés directement par les participants auprès des gîtes / refuges partenaires.

​

Privatisations (ACSM / ACSS) :

​

Demi-journée : 130 € / groupe (jusqu’à 6 pers.)
Journée : 220 € / groupe (jusqu’à 6 pers.)
Au-delà de 6 personnes : +10 € / pers. (demi-journée) / +15 € / pers. (journée)

​

4. Lieux et saison

 

Les activités se déroulent principalement dans le Haut-Jura (Haute Chaîne, combes, forêts, lacs, crêtes).
Toutes les prestations sont proposées hors période neige.

Les séjours ACSC utilisent des gîtes et refuges gardés, simples et chaleureux.

​

5. Réservation

​​

Les réservations se font sur jurabybastien.com.
Un e-mail de confirmation valide définitivement la réservation.

​

Minimum de participants :

ACSM : 4 inscrits
ACSS : 4 inscrits
ACSC : 4 inscrits

​

Les sorties privatisées se réservent sur demande.

​

Délais : les délais indiqués (48 h, 15 jours, etc.) sont calculés par rapport à l’heure de rendez-vous / de départ de la sortie.

​

Gestion en ligne : pour ACSM et ACSS, l’annulation ou le report peuvent se faire directement en ligne depuis le site.

 

6. Liste d’attente

​

En cas de sortie complète, une inscription sur liste d’attente est possible.
Les places libérées sont proposées dans l’ordre d’inscription.
Chaque personne contactée dispose de 3 heures pour confirmer.​

​

7. Prix

 

Les prix sont exprimés en euros, TVA non applicable.
Ils comprennent : la préparation, le repérage, l’encadrement.

Ne sont pas inclus : transport, assurance personnelle, équipement, et repas non précisés.

​

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les prestations de loisirs fournies à une date ou une période déterminée ne bénéficient pas du droit de rétractation.

​​​

8. Paiement

 

ACSM / ACSS : Paiement intégral à la réservation.

​

ACSC : 

​​

• Acompte de 25 % de la part “Jura by Bastien” à la réservation.

• Solde de la part “Jura by Bastien” à régler 15 jours avant le départ.

• Si le groupe final est de 4, le solde est ajusté pour correspondre au tarif de 235 € / personne.

​

Le non-paiement du solde peut entraîner l’annulation de la réservation.

​​

9. Capacité et public

 

• ACSM : 4 à 8 adultes (privatisé → enfants dès 8 ans)

• ACSS : 4 à 6 adultes (privatisé → enfants dès 12 ans)

• ACSC : 4 à 6 adultes (privatisé → enfants dès 10 ans si habitués à marcher)

​

Chaque participant doit choisir une sortie adaptée à son niveau.

​​

10. Équipement et santé

​

Un équipement adapté est obligatoire : chaussures de randonnée, vêtements en couches, eau, encas, veste imperméable…
Une check-list est fournie avant chaque départ. Les bâtons peuvent être prêtés.

Chaque participant doit vérifier que son état de santé est compatible avec l’activité.

​​

11. Accessibilité

 

Les itinéraires en milieu naturel ne sont pas accessibles aux personnes à mobilité réduite.
Toute demande particulière peut être étudiée avant la sortie.

​

12. Annulation à l’initiative du participant

​

ACSM / ACSS :

​

• Jusqu’à 48 h avant l’heure de rendez-vous → annulation ou report sans frais (selon disponibilités), remboursement intégral

• Moins de 48 h avant l’heure de rendez-vous → montant dû / facturé en totalité

• Non-présentation → montant dû / facturé en totalité

​

En cas d’imprévu, un message le plus tôt possible est vraiment précieux : à moins de 48 h, il est souvent difficile de proposer la place à quelqu’un d’autre.

​

Modalité : pour ACSM et ACSS, l’annulation ou le report se font en ligne depuis le site. En cas de difficulté technique, la demande peut être transmise par e-mail à jurabybastien@gmail.com ; l’heure prise en compte est celle enregistrée par le site (ou, à défaut, celle de réception de l’e-mail).

​

ACSC : 

​

• +15 jours → remboursement intégral des sommes versées à Jura by Bastien

• 8 à 15 jours → acompte conservé, solde remboursé

• <7 jours ou non-présentation → montant total dû

​

En cas de force majeure, un report ou avoir de 12 mois est proposé.
Toute annulation doit être transmise à jurabybastien@gmail.com.

​

13. Annulation ou modification par l’organisateur

​​

Pour des raisons de sécurité (météo, état du terrain, imprévu), Jura by Bastien peut adapter l’itinéraire, reporter ou annuler une sortie.

​

Sauf situation imposant une décision de dernière minute, les participants sont informés par e-mail :

​

 

• ACSM / ACSS : dès que possible, et au plus tard 48 h avant l’heure de rendez-vous (souvent plus tôt si les conditions sont stables).

• ACSC : dès que possible, au plus tard 15 jours avant le départ (avant la demande de règlement du solde).

​

En cas d’annulation par l’organisateur : remboursement intégral des sommes versées à Jura by Bastien ou report proposé.

Si le minimum d’inscrits n’est pas atteint, la sortie peut être annulée : remboursement intégral ou report proposé.

​

Pour ACSM / ACSS, lorsque l’itinéraire prévu n’est pas possible mais qu’une sortie reste envisageable en sécurité, un itinéraire adapté / de repli peut être proposé. Cette proposition est une option : chaque participant est libre d’accepter ou de refuser. En cas de refus, les sommes versées à Jura by Bastien pour la sortie concernée sont remboursées intégralement (ou un report est proposé).

​

En cas d’impossibilité d’assurer la prestation (accident, maladie, force majeure), Jura by Bastien peut être amené à annuler une sortie : les sommes versées à Jura by Bastien sont alors remboursées intégralement (ou un report est proposé si possible).

 

Pour les séjours ACSC, les hébergements et repas étant réglés directement aux gîtes / refuges partenaires, leurs conditions d’annulation s’appliquent ; Jura by Bastien accompagne les participants dans les démarches.

​

Itinérance (ACSC) : l’itinéraire, les hébergements ou le rythme peuvent être ajustés selon les conditions afin d’assurer la sécurité et d’éviter tout déplacement inutile. Si le séjour est maintenu avec un itinéraire adapté, il ne donne pas lieu à remboursement.

​

14. Sécurité et encadrement

 

Les sorties sont encadrées par Bastien Cuvelier, accompagnateur en montagne en formation (EPMSP validées) et formé aux premiers secours. Les prestations proposées sont hors-neige.

La sécurité repose sur la préparation, l’écoute et le respect du rythme de chacun.

Chaque participant s’engage à adopter une attitude responsable.

​

15. Assurance

 

Jura by Bastien dispose d’une Responsabilité Civile Professionnelle.
Une assurance personnelle couvrant la randonnée en montagne est recommandée.

Les effets personnels restent sous la responsabilité du participant.

​

16. Hébergement et repas (ACSC)

 

Les séjours utilisent des gîtes et refuges gardés.
Les repas et nuitées sont réglés directement aux hébergements partenaires.
Le pique-nique du premier jour peut être à prévoir selon les cas.

​

17. Transport

 

Le transport aller/retour n’est pas inclus.
Quelques places peuvent être proposées en covoiturage, dans le cadre réglementaire (sans facturation).

Les points de rendez-vous sont précisés avant chaque sortie.

​

18. Données personnelles

​​

Les données collectées servent uniquement à la gestion des réservations et ne sont jamais transmises à des tiers.

Conformément au RGPD, vous pouvez demander l’accès, la modification ou la suppression de vos données : jurabybastien@gmail.com

​

19. Droit à l’image et propriété intellectuelle

 

Les textes, images et visuels du site sont protégés.

Des photos peuvent être prises pendant les sorties ; votre accord est demandé avant toute publication.
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.

​

20. Réclamations et litiges

 

En cas de désaccord, un échange direct est privilégié pour trouver une solution amiable.
À défaut, le litige relève du droit français et des tribunaux compétents.

​

21. Mise à jour

Les CGV peuvent être modifiées à tout moment.
Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de réservation.