Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 16 octobre 2026

Bastien Cuvelier EI — Jura by Bastien
Accompagnateur en moyenne montagne stagiaire
Carte professionnelle stagiaire n° ED000000552187 — EPMSP validées

SIRET : 925 094 708 00045
TVA non applicable : article 293 B du Code général des impôts

Adresse professionnelle :
186 Rue du Clairval
39220 Les Rousses — France

Contact :
bastien@jurabybastien.com
+33 (0)6 85 87 79 34
jurabybastien.com

Article 1 — Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après « CGV », régissent l’ensemble des prestations d’accompagnement en montagne proposées par Bastien Cuvelier EI sous la dénomination commerciale Jura by Bastien.

Toute réservation en ligne, confirmation d’inscription ou règlement d’une prestation implique l’acceptation des présentes CGV par le client.

Lorsqu’il effectue une réservation pour plusieurs participants, le client s’engage à porter à leur connaissance les informations utiles relatives à la prestation et aux présentes conditions.

Article 2 — Prestations proposées et formats

Jura by Bastien propose des sorties de randonnée pédestre et d’immersion naturaliste dans le massif du Haut-Jura, hors période d’enneigement.

Les durées, distances et dénivelés annoncés sont indicatifs et peuvent être adaptés aux conditions rencontrées, au profil des participants et aux impératifs de sécurité.

A - La Parenthèse

Format demi-journée — 2 h 30 à 3 h 30 d’activité, pauses comprises

La Parenthèse est proposée en journée pendant la saison d’activité ainsi qu’au crépuscule en période estivale.

Sortie collective :

réservée exclusivement aux adultes à partir de 18 ans ;
six participants maximum ;
départ garanti à partir de deux participants.

Sortie privatisée :

formule réservée à un groupe constitué de une à huit personnes maximum ;
enfants bienvenus (à partir de huit ans conseillé), sous la responsabilité d’un représentant légal accompagnateur.

B - L’Immersion

Format journée complète — 5 h à 7 h d’activité, pauses comprises

L’Immersion est proposée exclusivement sous la forme d’un engagement privatisé pour un groupe constitué de une à huit personnes maximum.

Deux profils d’effort peuvent être proposés :

Évasion (enfants bienvenus, dès dix ans conseillé) ;
Ascension (enfants bienvenus, dès douze ans conseillé).

Le pique-nique est tiré du sac et reste à la charge des participants.

C - L’Échappée

Micro-aventure de deux jours en étoile

L’Échappée est proposée exclusivement sous la forme d’un engagement privatisé de une à huit personnes maximum.

Elle se compose de deux journées d’exploration en randonnée, avec retour à l’hébergement entre les deux journées afin de permettre une pratique avec un sac léger.

Les enfants sont bienvenus (à partir de dix ans conseillé).

D - Prise de Hauteur

Journée confidentielle pour dirigeants, entrepreneurs et indépendants

Prise de Hauteur est un accompagnement sur mesure proposé en individuel (une personne) ou en binôme d'associés (deux personnes maximum).

Selon le descriptif de l’offre, la prestation comprend notamment :

la prise en charge locale depuis le lieu convenu côté français (Les Rousses ou la gare de La Cure) ;
le déjeuner du terroir, les encas et le café portés par l'accompagnateur ;
le matériel de confort prévu dans l’offre.

Les modalités précises sont confirmées lors de l'échange préalable à la réservation.

Article 3 — Réservation et formation du contrat

A - Modalités de réservation

Les réservations pour La Parenthèse et L’Immersion s’effectuent directement sur le site jurabybastien.com via le module de réservation en ligne.

Les prestations L’Échappée et Prise de Hauteur font l’objet d’un échange préalable via le formulaire dédié avant confirmation de la réservation.

B - Validation de la réservation

La réservation devient ferme et définitive après :

encaissement intégral du prix de la prestation ;
et transmission au client d’un e-mail de confirmation par Jura by Bastien.

Aucun départ n’est garanti en l’absence de règlement effectif de la prestation.

C - Droit de rétractation pour les prestations datées

Conformément à l’article L.221-28, 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation applicable à certains contrats conclus à distance ne peut être exercé pour les prestations d’activités de loisirs fournies à une date ou à une période déterminée.

Les conditions d’annulation prévues à l’article 6 s’appliquent alors.

Article 4 — Tarifs et modalités de règlement

A - Tarifs

Les tarifs applicables sont ceux affichés sur le site jurabybastien.com au moment de la réservation.

Selon la formule choisie, le prix est fixé :

par participant, pour les sorties collectives ;
ou sous la forme d’un forfait privatif, pour le groupe constitué, dans la limite du nombre de participants prévu pour la prestation.

Les prix sont indiqués en euros (€), nets de taxe.

TVA non applicable — article 293 B du Code général des impôts.

Sauf indication contraire dans le descriptif de l’offre, le prix comprend :

l’organisation et la préparation de la sortie ;
l’encadrement professionnel sur le terrain ;
le matériel collectif d’orientation et de sécurité ;
le matériel d’observation partagé ;
le prêt de bâtons de marche réglables sur demande ;
une boisson chaude ;
une dégustation de produits du terroir au cours de la sortie.

Les prestations complémentaires propres à certaines offres, notamment Prise de Hauteur, sont précisées dans leur descriptif au moment de la réservation.

B - Devise

Les règlements sont effectués exclusivement en euros (€).

En cas de paiement avec une carte bancaire libellée dans une autre devise, notamment en francs suisses, les éventuels frais ou opérations de conversion dépendent du prestataire de paiement et de la banque émettrice du client.

C - Moyens de paiement

Les moyens de paiement acceptés sont :

carte bancaire en ligne via le module de paiement sécurisé ;
Chèques-Vacances Connect (ANCV) au format dématérialisé, sous réserve de validation effective de la transaction avant le départ ;
virement bancaire préalable, sous réserve de son encaissement effectif avant le départ ;
exceptionnellement, espèces en euros après accord écrit préalable.

Les Chèques-Vacances au format papier ne sont pas acceptés.

Article 4 bis — Bons cadeaux

A - Achat et émission du bon

Le bon cadeau est émis après règlement intégral.

Lorsqu’il est acheté à distance sans qu’une date de sortie soit déterminée au moment de l’achat, l’acheteur consommateur dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation.

La demande peut être adressée par une déclaration écrite dénuée d’ambiguïté à : bastien@jurabybastien.com

Lorsqu’une prestation de loisirs à date déterminée est directement réservée lors de l’achat, les dispositions de l’article L.221-28, 12° du Code de la consommation sont applicables.

B - Validité

L’activité de Jura by Bastien étant saisonnière, les dates de validité du bon sont indiquées lors de l’achat et sur le bon lui-même.

Sauf indication différente portée sur celui-ci :

un bon acheté pendant la saison d’activité est valable jusqu’à la fin de cette saison ;
un bon acheté à compter du 1er septembre ou pendant la fermeture hivernale est valable jusqu’à la clôture de la saison suivante (mi-octobre).

Il appartient au bénéficiaire de prendre contact suffisamment en amont de la date d’expiration afin de pouvoir choisir parmi les disponibilités restantes.

À l’expiration de sa période de validité, le bon ne peut plus être utilisé, sauf accord commercial de Jura by Bastien ou impossibilité d’utilisation imputable à celui-ci.

C - Utilisation

Le bon cadeau est transmissible.

Il n’est pas échangeable contre des espèces.

La date de sortie est fixée selon les disponibilités du calendrier de Jura by Bastien.

Une fois une date de prestation arrêtée, les conditions d’annulation et de report prévues à l’article 6 s’appliquent à la réservation.

Article 5 — Régime spécifique de L’Échappée

Dans le cadre de L’Échappée, Jura by Bastien facture exclusivement sa prestation d’encadrement en montagne au cours des deux journées.

Les prestations distinctes d’hébergement, de demi-pension — dîner, nuitée et petit-déjeuner — ainsi que les éventuels paniers pique-nique sont réservés et réglés directement par le client auprès de l’établissement d’accueil concerné.

Jura by Bastien n’encaisse pas le prix de ces prestations pour le compte de l’hébergeur.

Les conditions de réservation, de modification et d’annulation de l’hébergement et de la restauration relèvent exclusivement des conditions de vente de l’établissement choisi par le client.

Jura by Bastien n’agit pas, dans ce cadre, en qualité d’agence de voyage ou d’opérateur de voyages à forfait.

Article 6 — Annulation et report par le client

Toute demande d’annulation ou de modification de date doit être adressée par écrit à : bastien@jurabybastien.com

La date et l’heure de réception de la demande servent de référence pour le calcul des délais.

A - La Parenthèse (délai de 48 heures) et L’Immersion (délai de 72 heures) :

Au-delà du délai applicable (plus de 48 heures avant le départ pour La Parenthèse ; plus de 72 heures avant le départ pour L’Immersion), le client peut annuler sans frais.

Les sommes versées sont intégralement remboursées ou, à la demande du client et selon les disponibilités, affectées à une nouvelle date.

En deçà du délai applicable (moins de 48 heures avant le départ pour La Parenthèse ; moins de 72 heures avant le départ pour L’Immersion), en cas d’annulation tardive ou de non-présentation, le montant total de la prestation reste dû à Jura by Bastien.

Aucun remboursement ni avoir n’est accordé, sauf accord commercial exceptionnel ou disposition légale impérative contraire.

B - L’Échappée :

Au moins sept jours calendaires avant le départ

L’annulation de la prestation d’encadrement est sans frais et les sommes perçues par Jura by Bastien sont intégralement remboursées.

Moins de sept jours avant le départ

Le montant forfaitaire de l’encadrement reste intégralement dû.

Les éventuels frais liés à l’hébergement, à la restauration ou à toute prestation réservée directement auprès d’un tiers relèvent des conditions propres de ce prestataire.

C - Prise de Hauteur

Clause de flexibilité

Annulation

La prestation peut être annulée sans frais jusqu’à sept jours calendaires avant la date convenue.

Report pour contrainte professionnelle

Compte tenu des contraintes susceptibles d’affecter l’agenda d’un dirigeant ou d’un entrepreneur, un report sans frais peut être demandé jusqu’à 48 heures avant le départ en cas d’urgence opérationnelle ou professionnelle.

Un seul report est possible par réservation.

Le nouveau créneau est convenu selon les disponibilités de Jura by Bastien au cours de la saison d’activité en cours.

Pour une prestation initialement prévue à compter du 1er septembre, le report peut être fixé jusqu’au 30 juin de la saison suivante.

Moins de 48 heures avant le départ

En raison de l’organisation logistique et des éventuelles réservations déjà engagées, toute annulation ou demande de report formulée moins de 48 heures avant le départ rend la prestation intégralement due.

D - Désistement au sein d’un groupe privatisé :

Le prix d’une prestation privatisée correspond à la réservation du créneau et de l’accompagnement pour l’ensemble du groupe.

L’absence ou le désistement d’un ou plusieurs participants ne modifie donc pas le montant du forfait convenu et ne donne pas lieu à un remboursement partiel.

Article 7 — Météo, sécurité et adaptation de la sortie

A - Principe d’adaptation au milieu montagnard

La pratique de la randonnée en moyenne montagne se déroule dans un environnement naturel dont les conditions météorologiques et l’état du terrain peuvent évoluer.

Un ciel couvert, des températures fraîches, du brouillard ou une pluie légère ne constituent pas, à eux seuls, un motif d’annulation lorsque la sortie peut être maintenue dans des conditions de sécurité satisfaisantes.

Les participants doivent en conséquence disposer de l’équipement demandé à l’article 9.

B - Annulation ou report pour raisons de sécurité

Jura by Bastien peut décider d’annuler, de reporter ou de modifier une sortie lorsque les conditions météorologiques, l’état du terrain, une alerte officielle ou toute autre circonstance liée au milieu rendent la réalisation de la prestation incompatible avec la sécurité du groupe.

L’appréciation tient notamment compte :

des conditions locales ;
de l’itinéraire prévu ;
de la durée de la sortie ;
du niveau et du profil des participants ;
des informations météorologiques disponibles.

En cas d’annulation décidée par Jura by Bastien avant le départ pour raisons de sécurité, un report est proposé en priorité.

Si aucun report ne peut être convenu, les sommes encaissées par Jura by Bastien au titre de la prestation annulée sont intégralement remboursées.

C - Adaptation pendant la sortie

Les conditions pouvant évoluer au cours de la randonnée, l’accompagnateur peut notamment :

modifier l’itinéraire ;
réduire la distance ou le dénivelé ;
changer l’objectif initial ;
rejoindre un itinéraire de repli ;
ou interrompre la sortie ;

lorsque cette adaptation est nécessaire à la sécurité ou au bon déroulement de l’activité.

Lorsqu’elles sont justifiées par les conditions effectivement rencontrées, ces adaptations font partie intégrante de l’activité d’accompagnement en montagne et ne donnent pas lieu à un remboursement partiel.

Article 8 — Condition physique, santé, allergies et accessibilité

A - Aptitude à la pratique

Chaque participant doit s’assurer que son état de santé et sa condition physique sont compatibles avec la durée, le dénivelé et le niveau d’effort de la sortie choisie.

Tout élément susceptible d’avoir une incidence sur la sécurité ou le déroulement de l’activité doit être signalé confidentiellement à l’accompagnateur avant le départ.

Cela peut notamment concerner :

l’asthme ;
une allergie sévère ;
des antécédents médicaux significatifs ;
une blessure récente ;
un traitement susceptible d’avoir une incidence pendant l’activité.

En cas de doute sur son aptitude à participer, le client est invité à solliciter préalablement l’avis d’un professionnel de santé.

B - Allergies et restrictions alimentaires

Une boisson chaude et une dégustation de produits locaux pouvant être proposées lors des sorties, ainsi qu’un repas dans le cadre de certaines prestations, chaque participant doit signaler avant le départ toute allergie, intolérance ou restriction alimentaire connue.

Jura by Bastien tient compte, dans la mesure raisonnablement possible, des informations qui lui sont communiquées.

Sa responsabilité ne saurait être engagée pour un dommage résultant exclusivement d’une allergie ou d’une intolérance connue du participant qui n’aurait pas été signalée, sauf faute ou manquement imputable à Jura by Bastien.

C - Mineurs

Les mineurs sont admis uniquement dans les conditions d’âge prévues pour les formules privatisées.

Ils doivent être accompagnés d’un parent ou d’un représentant légal.

Le représentant légal conserve ses responsabilités habituelles à l’égard du mineur, sans préjudice des obligations professionnelles d’encadrement et de sécurité de l’accompagnateur.

D - Accessibilité

Les itinéraires habituels empruntent des sentiers naturels susceptibles de comporter des passages étroits, caillouteux, irréguliers ou pentus.

Dans leur configuration habituelle, ces itinéraires ne sont pas adaptés à la circulation en fauteuil roulant.

Toute personne présentant une situation particulière de mobilité ou de handicap est invitée à contacter Jura by Bastien avant la réservation afin d’étudier, lorsque cela est possible, une adaptation compatible avec ses capacités, le terrain et les conditions de sécurité.

Article 9 — Équipement et matériel

A - Équipement du participant

Chaque participant doit disposer d’un équipement adapté à la randonnée et aux conditions prévues.

Sont notamment nécessaires :

des chaussures adaptées à la randonnée, avec des semelles crantées en bon état ;
une veste imperméable et coupe-vent ;
une couche chaude adaptée à la saison ;
des vêtements permettant de s’adapter aux variations de température ;
une protection solaire ;
une réserve d’eau suffisante.

Les chaussures de ville ou chaussures à semelles lisses ne sont pas adaptées à l’activité.

À titre indicatif, il est recommandé de prévoir au minimum :

1 litre d’eau pour une demi-journée ;
1,5 à 2 litres d’eau pour une journée.

Si l’équipement d’un participant est manifestement incompatible avec les conditions de la sortie et compromet sa sécurité ou celle du groupe, l’accompagnateur peut lui demander de compléter son équipement ou, en dernier recours, refuser son départ.

B - Sorties au crépuscule

Pour une sortie au crépuscule, chaque participant doit également disposer :

d’une lampe frontale individuelle en état de fonctionnement et suffisamment chargée ;
d’une couche thermique permettant de faire face à la baisse des températures en soirée.

C - Matériel fourni par Jura by Bastien

Jura by Bastien dispose notamment :

du matériel nécessaire à l’orientation ;
de moyens de communication adaptés ;
d’une trousse collective de premiers secours ;
de matériel d’observation partagé, notamment des jumelles.

Des bâtons de marche réglables peuvent être prêtés sur demande préalable, dans la limite du matériel disponible.

Article 10 — Respect des milieux naturels et animaux

A - Animaux de compagnie

Afin de pouvoir emprunter des itinéraires variés et de préserver la tranquillité de la faune et des troupeaux, les animaux de compagnie, notamment les chiens, ne sont admis sur aucune prestation de Jura by Bastien, même tenus en laisse.

Cette règle est notamment liée :

à la traversée possible de secteurs faisant l’objet d’une réglementation particulière ;
à la présence de troupeaux et de chiens de protection ;
à la préservation de la faune sauvage ;
au choix d’itinéraires susceptibles de traverser la Réserve naturelle nationale de la Haute Chaîne du Jura, dans laquelle les chiens sont interdits, y compris tenus en laisse.

Cette règle étant portée à la connaissance du client avant la réservation, la présence au rendez-vous avec un animal peut entraîner l’impossibilité de participer à la sortie sans remboursement de la prestation.

B - Respect de l’environnement

Les participants s’engagent à respecter les réglementations applicables aux espaces traversés ainsi que les consignes données par l’accompagnateur en matière de protection des milieux naturels, de faune, de flore, de pâturages et de propriétés traversées.

Article 11 — Rendez-vous, transport et retards

A - Lieu de rendez-vous

Le lieu et l’horaire précis du rendez-vous sont communiqués par courriel ou SMS au plus tard 48 heures avant la sortie, sauf réservation effectuée dans un délai plus court.

B - Transport jusqu’au départ

Sauf mention expresse contraire dans le descriptif d’une prestation, le transport jusqu’au lieu de rendez-vous n’est pas assuré par Jura by Bastien et reste à la charge du participant.

Pour Prise de Hauteur, une prise en charge locale à titre gracieux peut être prévue depuis le lieu expressément convenu lors de la réservation (secteur des Rousses ou gare de La Cure).

C - Retard du participant

Tout participant prévoyant un retard est invité à prévenir l’accompagnateur dès que possible.

Sortie collective

Afin de ne pas pénaliser les autres participants, Jura by Bastien peut débuter la sortie lorsque le retard dépasse quinze minutes.

Le participant retardataire qui ne peut rejoindre le groupe ne peut prétendre à un remboursement.

Sortie privatisée

Lorsque cela reste compatible avec l’organisation de la journée, l’accompagnateur peut décaler le départ.

La durée, la distance ou l’itinéraire peuvent alors être adaptés afin de respecter l’horaire de fin initialement prévu.

Un retard important rendant impossible la réalisation de la prestation dans des conditions satisfaisantes peut être assimilé à une non-présentation du client.

Article 12 — Assurances et responsabilités

A - Responsabilité civile professionnelle

Bastien Cuvelier est couvert par une assurance de Responsabilité Civile Professionnelle souscrite dans le cadre du contrat collectif du Syndicat National des Accompagnateurs en Montagne — SNAM, pour les activités entrant dans le champ de cette couverture.

B - Assurance personnelle des participants

La Responsabilité Civile Professionnelle de l’accompagnateur ne se substitue pas aux garanties personnelles dont dispose chaque participant.

Il est recommandé de vérifier que son contrat d’assurance couvre notamment :

les activités de randonnée pédestre ;
les accidents corporels ;
et, le cas échéant, les frais de recherche, de secours ou de rapatriement.

C - Effets personnels

Chaque participant reste responsable de la surveillance et de la protection de ses effets personnels.

Jura by Bastien ne peut être tenu responsable de leur perte, vol, bris ou détérioration lorsque le dommage ne résulte pas d’une faute ou d’un manquement qui lui est imputable.

Aucune disposition des présentes CGV n’a pour objet ou pour effet d’exclure ou de limiter une responsabilité qui ne pourrait légalement l’être.

Article 13 — Données personnelles

Les données personnelles recueillies lors d’une demande d’information ou d’une réservation sont utilisées dans la mesure nécessaire :

à la gestion de la réservation ;
à la facturation ;
à l’organisation de la prestation ;
aux échanges avec le client ;
et à la sécurité des participants.

Elles ne sont ni vendues ni commercialisées.

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, toute personne concernée peut notamment demander l’accès à ses données, leur rectification ou leur suppression lorsque les conditions légales sont réunies.

Toute demande peut être adressée à : jurabybastien@gmail.com

Le client dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés — CNIL.

Article 14 — Photographies et droit à l’image

Des photographies d’ambiance peuvent être réalisées au cours de certaines sorties et être transmises gracieusement aux participants.

Aucune photographie sur laquelle un participant est clairement identifiable n’est utilisée par Jura by Bastien à des fins de communication ou de promotion — notamment sur son site internet ou ses réseaux sociaux — sans l’accord préalable de la personne concernée.

Le refus d’être photographié ou de voir son image utilisée à des fins de communication n’a aucune incidence sur la participation à la prestation.

Article 15 — Réclamations et règlement des litiges

A - Réclamation préalable

Toute réclamation relative à une prestation peut être adressée par écrit à :

Jura by Bastien — Bastien Cuvelier EI
186 Rue du Clairval
39220 Les Rousses — France

E-mail : bastien@jurabybastien.com

Afin de faciliter son traitement, il est recommandé d’adresser la réclamation dans les meilleurs délais en précisant les circonstances concernées et, lorsque cela est utile, en joignant les justificatifs correspondants.

Jura by Bastien privilégie la recherche d’une solution amiable.

B - Droit applicable et juridictions compétentes

Les présentes CGV sont régies par le droit français, sous réserve des dispositions impératives dont pourrait bénéficier un consommateur.

À défaut de résolution amiable ou de médiation, le litige peut être porté devant les juridictions compétentes selon les règles de droit applicables.

Lorsqu’il agit en qualité de consommateur, le client peut notamment saisir, outre les juridictions territorialement compétentes selon les règles de droit commun, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Conditions générales de vente​​​​

Conditions générales de vente