Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 9 septembre 2026

Bastien Cuvelier EI — Jura by Bastien

Accompagnateur en moyenne montagne stagiaire (carte professionnelle stagiaire n° ED000000552187, EPMSP validées)

SIRET : 925 094 708 00045 — TVA non applicable, art. 293 B du CGI

Adresse professionnelle : 186 Rue du Clairval, 39220 Les Rousses (France)

Contact : jurabybastien@gmail.com | 06 85 87 79 34 | jurabybastien.com

Article 1 — Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des prestations d'accompagnement en montagne proposées par Bastien Cuvelier EI sous la dénomination commerciale « Jura by Bastien ».

Toute réservation en ligne, confirmation d’inscription ou règlement d’une prestation implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions par le client, qui s'engage à en informer l’ensemble des participants inscrits par ses soins.

Article 2 — Prestations proposées et formats

Jura by Bastien propose des sorties de randonnée pédestre et d'immersion naturaliste dans le massif du Haut-Jura, hors période d'enneigement :

La Parenthèse (format demi-journée — 2 h 30 à 3 h 30 de marche) :

Sortie collective : réservée exclusivement aux adultes (dès 18 ans), limitée à 6 personnes maximum. Départ garanti dès le premier inscrit.
Sortie privatisée : ouverte aux solos, duos, familles et groupes constitués (jusqu'à 8 personnes maximum). Enfants bienvenus dès 8 ans sous la responsabilité d'un représentant légal.

L’Immersion (format grande journée — 5 h à 7 h d'activité) :

Exclusivement en engagement privatisé (1 à 8 personnes maximum). Enfants bienvenus dès 10 ans. Deux profils d'effort au choix (Évasion ou Ascension). Pique-nique tiré du sac à la charge des participants.

L’Échappée (micro-aventure 2 jours en étoile) :

Exclusivement en engagement privatisé (1 à 8 personnes maximum). Randonnée le sac léger en deux boucles d'exploration. Enfants bienvenus dès 10 ans.

Prise de Hauteur (journée exclusive B2B) :

Accompagnement individuel dédié aux dirigeants, entrepreneurs et décideurs (format solo 1 pers.). Déjeuner montagnard du terroir inclus.

Article 3 — Réservation et formation du contrat

Modalités : les réservations pour La Parenthèse et L’Immersion s’effectuent en direct sur le site jurabybastien.com via le module de réservation en ligne. Les formats exclusifs (L’Échappée et Prise de Hauteur) font l'objet d'un échange préalable via formulaire dédié avant confirmation.

Validation définitive : la commande est ferme et définitive uniquement à réception du paiement intégral de la prestation et après transmission d'un e-mail de confirmation par Jura by Bastien. Aucun départ sur le terrain n'est assuré sans encaissement préalable.

Absence de droit de rétractation : conformément à l’article L.221-28 (12°) du Code de la consommation, les prestations de services d'activités de loisirs fournies à une date ou selon une périodicité déterminée ne bénéficient pas du droit de rétractation de 14 jours.

Article 4 — Tarifs et modalités de règlement

Tarifs : les prix sont forfaitaires et indiqués en euros nets de taxe (TVA non applicable, article 293 B du CGI). Ils comprennent exclusivement la préparation, l'organisation et l'encadrement sur le terrain.

Devises et clientèle suisse : les règlements par carte bancaire sont acceptés en euros (€) et en francs suisses (CHF) sans frais de change bancaire via le lien de paiement sécurisé Stripe.

Modes de règlement : paiement en ligne sécurisé par carte bancaire (Stripe) ou virement bancaire préalable (avec réception des fonds avant la date de départ).

Espèces : un règlement en espèces est admis à titre exceptionnel en euros uniquement, sous réserve d'un accord préalable formalisé à la réservation. Aucun règlement en espèces en CHF n'est accepté sur place.

Article 5 — Régime juridique spécifique du séjour « L’Échappée »

Conformément aux dispositions de l’article L.211-2 du Code du tourisme :

Jura by Bastien facture exclusivement la prestation d'encadrement et de guidage en montagne sur les deux journées.

Les prestations d'hébergement, de demi-pension (dîner, nuitée, petit-déjeuner) et d'éventuels paniers pique-nique sont réservées et réglées directement par le client auprès de l’établissement d'accueil partenaire.

Jura by Bastien n'agit en aucun cas en qualité d'agence de voyage ou d'opérateur de voyages à forfait. Les conditions de réservation, d'annulation et de modification de l'hébergement relèvent exclusivement des CGV de l'établissement partenaire.

Article 6 — Conditions d'annulation et de report par le client

Toute demande d’annulation ou de modification doit être notifiée par écrit (e-mail à jurabybastien@gmail.com). La date et l’heure de réception de l'écrit font foi pour le calcul des délais :

Sorties demi-journée et journée (La Parenthèse, L’Immersion) :

Jusqu’à 48 heures avant l'heure de départ : annulation sans frais avec remboursement intégral des sommes versées (ou report sur une date ultérieure selon disponibilités).
À moins de 48 heures du départ (ou en cas de non-présentation) : le montant total de la prestation reste acquis à Jura by Bastien. Aucun remboursement ni avoir ne sera émis.

Formats d'exception et séjours (Prise de Hauteur, L’Échappée) :

Jusqu’à 7 jours calendaires avant la date convenue : annulation sans frais de l’encadrement et remboursement intégral.
À moins de 7 jours : le montant de l’encadrement reste dû intégralement à Jura by Bastien. (Rappel : les frais d'hébergement pour L'Échappée relèvent de la responsabilité exclusive du client vis-à-vis du prestataire d'hébergement).

Annulation partielle en formule Tribu : l'absence d'un ou plusieurs membres au sein d'un groupe privatisé ne modifie pas le montant du forfait convenu et ne donne droit à aucun remboursement partiel.

Article 7 — Aléas météorologiques, sécurité et adaptation

Principe du maintien : la pratique de la moyenne montagne implique de s’adapter au milieu. Une météo nuageuse, un temps frais, du brouillard ou une pluie fine ne justifient pas l’annulation de la sortie par le client et n'ouvrent droit à aucun remboursement si les conditions de sécurité restent assurées.

Annulation de sécurité par l’accompagnateur : en cas de danger manifeste ou d'alerte météorologique officielle émise par les autorités compétentes (vigilance orange ou rouge, vents tempétueux, orages localisés violents), l'accompagnateur est seul habilité à annuler la sortie. Les participants sont alors immédiatement contactés : un report de date leur est proposé en priorité ou, à défaut, le remboursement intégral et immédiat des sommes versées à Jura by Bastien.

Adaptation en cours d’itinéraire : si la météo ou l’état du terrain se dégrade en cours de randonnée, l’accompagnateur dispose de l’autorité exclusive pour modifier l’itinéraire, réduire le parcours ou déclencher une boucle de repli abritée afin de garantir la sécurité absolue du groupe. Cette décision souveraine ne donne lieu à aucun remboursement partiel.

Article 8 — Conditions physiques, santé et accessibilité

Aptitude : le client atteste être en bonne condition physique et ne présenter aucune contre-indication médicale à la marche en terrain montagnard selon le dénivelé et la durée choisis. Tout problème médical particulier (asthme, allergies aiguës, antécédents cardiaques, blessures récentes) doit être signalé confidentiellement à l'accompagnateur avant le départ.

Mineurs : les mineurs ne sont acceptés que sur les formules privatisées. Ils demeurent en permanence sous l’autorité, la garde et la surveillance de leurs parents ou responsables légaux accompagnateurs.

PMR : les itinéraires empruntant des sentiers étroits, caillouteux et naturels, l'activité n'est pas adaptée aux personnes à mobilité réduite (fauteuils roulants).

Article 9 — Équipement et matériel

Équipement obligatoire du marcheur : chaque participant doit obligatoirement se présenter au départ muni de chaussures adaptées à la randonnée (semelles crantées en bon état, baskets de ville lisses formellement proscrites), d'un système de vêtements en couches (dont veste imperméable et coupe-vent), de protections solaires et d'une réserve d’eau suffisante (minimum 1 L en demi-journée, 1,5 à 2 L en journée). L'accompagnateur se réserve le droit de refuser le départ d'un participant dont l'équipement inadapté compromettrait sa sécurité ou celle du groupe, sans donner droit à remboursement.

Matériel fourni et prêté : Jura by Bastien fournit le matériel d’orientation, de communication d’urgence, une trousse de premiers secours collective, ainsi que du matériel d'observation partagé (jumelles). Des bâtons de marche réglables peuvent être mis à disposition sur demande préalable lors de la réservation.

Article 10 — Préservation des milieux et interdiction des animaux

Interdiction stricte des chiens : les animaux de compagnie (chiens, même tenus en laisse) ne sont admis sur aucune des prestations.

Motifs réglementaires impératifs : cette mesure est imposée par le franchissement régulier de pâturages d'alpage gardés par des chiens de protection de troupeaux (patous), la traversée de la Réserve naturelle de la Haute Chaîne du Jura et le respect impératif des zones de quiétude de la faune sauvage protégée (notamment le Grand Tétras et les ongulés). Le non-respect de cette règle entraînera le refus immédiat de départ du propriétaire sans remboursement possible.

Article 11 — Rendez-vous et transport

Point de départ : le lieu et l’heure de rendez-vous précis sont communiqués par message préparatoire (courriel ou SMS) au minimum 48 heures avant la sortie.

Responsabilité de l’acheminement : le transport jusqu’au point de départ de la randonnée n’est pas pris en charge par Jura by Bastien et reste sous la responsabilité exclusive du participant. Les retards du fait du client ne prolongent pas la durée de la sortie et peuvent entraîner un départ sans le participant à l'issue d'un délai d'attente raisonnable de 15 minutes, sans indemnisation.

Article 12 — Assurances et responsabilités

Responsabilité Civile Professionnelle : Bastien Cuvelier est couvert par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle souscrite via un contrat collectif du Syndicat National des Accompagnateurs en Montagne - SNAM) couvrant l’encadrement de la randonnée et des activités assimilées en montagne.

Assurance individuelle : la responsabilité de l'accompagnateur ne se substitue pas à la responsabilité civile individuelle de chaque participant. Il est vivement conseillé à chaque participant d'être titulaire d'une assurance individuelle accident et rapatriement couvrant les activités sportives de plein air.

Effets personnels : Jura by Bastien décline toute responsabilité en cas de perte, vol, bris ou détérioration des objets personnels (téléphones, appareils photographiques, lunettes, vêtements) survenus au cours de l'activité.

Article 13 — Données personnelles (RGPD)

Les données collectées à la réservation sont strictement nécessaires à la facturation, à la sécurité et à l’organisation des sorties. Elles ne sont jamais cédées ni commercialisées.

Conformément au RGPD, le client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à jurabybastien@gmail.com. Le client dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

Article 14 — Droit à l'image

Des photographies d'ambiance peuvent être réalisées par l'accompagnateur au cours de la sortie et transmises gracieusement aux participants. Aucune photographie où un participant est clairement reconnaissable ne sera diffusée sur les supports de communication de Jura by Bastien (site web, réseaux sociaux) sans son accord formel exprès préalable.

Article 15 — Réclamations, médiation de la consommation et litiges

Réclamation préalable : toute réclamation doit être adressée par écrit avec justificatifs à jurabybastien@gmail.com dans les 15 jours suivant la prestation.

Droit applicable et juridiction : les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige persistant relèvera de la compétence exclusive des juridictions françaises compétentes.

Conditions générales de vente​​​​