Conditions générales de vente​​​​

​​​​Dernière mise à jour : 5 décembre 2025
Micro-entreprise – SIRET 925 094 708 00045
TVA non applicable (article 293 B du CGI)
Adresse : 186 Rue du Clairval, 39220 Les Rousses (France)
E-mail : jurabybastien@gmail.com – Site : jurabybastien.com​

​​

1. Objet et champ d’application

​

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations proposées par Jura By Bastien : balades, randonnées à la journée et séjours accompagnés.

​

Toute réservation implique l’adhésion pleine et entière à ces CGV.

​

2. Esprit de l’offre

​

Jura By Bastien propose des expériences de marche simples, humaines et sécurisées.
Chaque sortie respecte le rythme des participants, valorise la nature et privilégie la qualité du lien humain.

​

3. Prestations proposées

​

ACSM – À Chacun Son Moment : 

​

Balades de 2h30 à 3h30 autour des Rousses.
Rythme doux, accessible, sans recherche de performance.
Tarif : 20 € / personne.

​

ACSS – À Chacun Son Sommet : 

​

Randonnées à la journée dans le Haut-Jura.
4h30 à 7h de marche, progression tranquille vers un sommet.
Tarif : 36 € / personne.

​

ACSC – À Chacun Son Chemin : 

​

Séjours itinérants de 3 jours / 2 nuits, environ 5 à 7h de marche par jour.
Expérience immersive, nomade et conviviale.
Tarif : à partir de 330 € / personne.

​

Le tarif ACSC comprend :

​

• l’accompagnement sur 3 jours,

• la préparation complète du séjour,

• la coordination logistique et les réservations.

​

L’hébergement et les repas sont inclus dans l’expérience, mais réglés directement par les participants auprès des gîtes/refuges partenaires.

​

Privatisations (ACSM / ACSS) :

​

Demi-journée : 130 € / groupe (jusqu’à 6 pers.)

Journée : 220 € / groupe (jusqu’à 6 pers.)

Au-delà de 6 personnes : +10 € / pers. (demi-journée) / +15 € / pers. (journée)

​

4. Lieux et saison

 

Les activités se déroulent principalement dans le Haut-Jura (Haute Chaîne, combes, forêts, lacs, crêtes).
Toutes les prestations sont proposées hors période neige.

​

Les séjours ACSC utilisent des gîtes et refuges gardés, simples et chaleureux.

​

5. Réservation

​​

Les réservations se font sur jurabybastien.com.
Un e-mail de confirmation valide définitivement la réservation.

​

Minimum de participants :

​

• ACSM : 4 inscrits

• ACSS : 4 inscrits

• ACSC : 4 inscrits

​

Les sorties privatisées se réservent sur demande.

 

6. Liste d’attente

​

En cas de sortie complète, une inscription sur liste d’attente est possible.
Les places libérées sont proposées dans l'ordre d’inscription.
Chaque personne contactée dispose de 3 heures pour confirmer.​

​

7. Prix

 

Les prix sont exprimés en euros, TVA non applicable.

​

Ils comprennent :

​

• la préparation,

• le repérage,

• l’encadrement professionnel.

​

Ne sont pas inclus : transport, assurance personnelle, équipement, et repas non précisés.

​

Réduction locale : –10 % pour les habitants du Jura (39) sur ACSM et ACSS.

​​​

8. Paiement

 

ACSM / ACSS : Paiement intégral à la réservation.

​

ACSC : 

• Acompte de 25 % à la réservation.

• Solde à régler 15 jours avant le départ.

• Toute réservation à moins de 15 jours nécessite le paiement complet.

​

Le non-paiement du solde peut entraîner l’annulation de la réservation.

​​

9. Capacité et public

 

• ACSM : 4 à 8 adultes (privatisé → enfants dès 8 ans)

• ACSS : 4 à 6 adultes (privatisé → enfants dès 12 ans)

• ACSC : 4 à 6 adultes (privatisé → enfants dès 10 ans si habitués à marcher)

​

Chaque participant doit choisir une sortie adaptée à son niveau.

​​

10. Équipement et santé

​

Un équipement adapté est obligatoire : chaussures de randonnée, vêtements en couches, eau, encas, veste imperméable…

​

Une check-list est fournie avant chaque départ.
Les bâtons peuvent être prêtés.

​

Chaque participant doit vérifier que son état de santé est compatible avec l’activité.

​​

11. Accessibilité

 

Les itinéraires en milieu naturel ne sont pas accessibles aux personnes à mobilité réduite.
Toute demande particulière peut être étudiée avant la sortie.

​

12. Annulation à l’initiative du participant

​

ACSM / ACSS : 

​

• Jusqu’à 72 h → annulation ou report sans frais, remboursement intégral

• Moins de 72 h → sortie due

• Non-présentation → sortie due

​

ACSC : 

​

• +15 jours → remboursement intégral

• 8 à 15 jours → acompte conservé, solde remboursé

• <7 jours ou non-présentation → montant total dû

​

En cas de force majeure, un report ou avoir de 12 mois est proposé.
Toute annulation doit être transmise à jurabybastien@gmail.com.

​

13. Annulation ou modification par l’organisateur

​​

Pour raisons de sécurité, météo défavorable ou imprévu, Jura By Bastien peut adapter l’itinéraire, reporter ou annuler.

​

En cas d’annulation : remboursement intégral ou report proposé.

​

Itinérance (ACSC) : l’itinéraire, les hébergements ou le rythme peuvent être ajustés selon les conditions.
Personne ne se déplace pour rien.

​

14. Sécurité et encadrement

 

Les sorties sont encadrées par Bastien Cuvelier, en formation vers le diplôme d’État d’Accompagnateur en Montagne, et formé aux premiers secours.

​

La sécurité repose sur la préparation, l’écoute et le respect du rythme de chacun.

​

Chaque participant s’engage à adopter une attitude responsable.

​

15. Assurance

 

Jura By Bastien dispose d’une Responsabilité Civile Professionnelle.
Une assurance personnelle couvrant la randonnée en montagne est recommandée.

​

Les effets personnels restent sous la responsabilité du participant.

​

16. Hébergement et repas (ACSC)

 

Les séjours utilisent des gîtes et refuges gardés.
Les repas et nuitées sont réglés directement aux hébergements partenaires.
Le pique-nique du premier jour peut être à prévoir selon les cas.

​

17. Transport

 

Le transport aller/retour n’est pas inclus.
Quelques places peuvent être proposées en covoiturage, dans le cadre réglementaire (sans facturation).

​

Les points de rendez-vous sont précisés avant chaque sortie.

​

18. Données personnelles

​​

Les données collectées servent uniquement à la gestion des réservations et ne sont jamais transmises à des tiers.

 

Conformément au RGPD, vous pouvez demander l’accès, la modification ou la suppression de vos données : jurabybastien@gmail.com

​

19. Droit à l’image et propriété intellectuelle

 

Les textes, images et visuels du site sont protégés.

​

Des photos peuvent être prises pendant les sorties ; votre accord est demandé avant toute publication.
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.

​

20. Réclamations et litiges

 

En cas de désaccord, un échange direct est privilégié pour trouver une solution amiable.
À défaut, le litige relève du droit français et des tribunaux compétents.

​

21. Mise à jour

​

Les CGV peuvent être modifiées à tout moment.
Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de réservation.