Conditions générales de vente​​​​

Dernière mise à jour : 6 juillet 2026

Bastien Cuvelier EI — SIRET : 925 094 708 00045

Accompagnateur en montagne stagiaire — Sorties hors-neige

TVA non applicable (article 293 B du CGI)

Adresse : 186 Rue du Clairval, 39220 Les Rousses (France)

E-mail : jurabybastien@gmail.com — Site : jurabybastien.com

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1. Objet et champ d’application

 

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les prestations proposées par Jura by Bastien : formats Demi-journée et Journée. Toute réservation implique l’adhésion pleine et entière à ces CGV.

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2. Esprit de l’offre

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Jura by Bastien propose des expériences de marche simples, humaines et sécurisées. Chaque sortie respecte le rythme des participants, valorise la nature et privilégie la qualité du lien humain pour vous permettre de marcher l'esprit léger.

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3. Prestations proposées

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À Chacun Son Moment (format Demi-journée) :

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• Sorties de 2h30 à 3h30 autour des Rousses.

• Rythme tranquille, accessible, sans recherche de performance.

• Tarif en collectif : 25 € / personne.

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À Chacun Son Aventure (format Journée — Exclusivement en Privé) :

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• Randonnées à la journée dans le Haut-Jura.

• Deux intensités au choix du groupe : Option Évasion (Modéré : env. 5h à 6h de marche) ou Option Ascension (Soutenu : env. 7h de marche).​​

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Formules Privatisées (tarifs forfaitaires pour le groupe, de 1 à 8 personnes max) :

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• Demi-journée (À Chacun Son Moment) : 125 € / groupe.

• Journée (À Chacun Son Aventure) : 200 € / groupe.

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Nature des groupes :

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• Créneaux Collectifs (uniquement sur le format Demi-journée) : strictement réservés à un public adulte (18 ans et plus) pour garantir la déconnexion et le calme.

• Sorties Privatisées (tous formats) : permettent l'accueil des mineurs sous la responsabilité de leurs représentants légaux.

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4. Lieux et saison

 

Les activités se déroulent dans le Haut-Jura, d'avril à octobre (hors période neige). 

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5. Réservation

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Les réservations se font sur jurabybastien.com. Un e-mail de confirmation valide définitivement la réservation.

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• Délais : les délais indiqués (48 h) sont calculés par rapport à l’heure de rendez-vous.

• Gestion en ligne : pour toutes les prestations (formats Demi-journée et Journée), l’annulation ou le report peuvent se faire depuis l’espace client du site, exclusivement dans le respect des délais de prévenance (Art. 12).

 

6. Liste d’attente

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En cas de sortie complète, une inscription est possible. Les places libérées sont proposées par ordre d’inscription. Chaque personne contactée par e-mail dispose de 3 heures à compter de l'envoi du message pour confirmer sa réservation.​

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7. Prix

 

Les prix sont en euros, TVA non applicable (Art. 293 B du CGI). Les tarifs affichés sont ceux en vigueur pour la saison 2026. Ils sont susceptibles d'être révisés pour les saisons ultérieures. Ils comprennent la préparation et l’encadrement. Ne sont pas inclus : transport, assurance personnelle, équipement, et repas non précisés. Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, ces prestations de loisirs ne bénéficient pas du droit de rétractation.

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8. Paiement

 

• Créneaux Collectifs (format Demi-journée) : paiement intégral à la réservation.

• Formules Privatisées (format Demi-journée et Journée) : règlement intégral du forfait à la réservation.

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9. Capacité et public

 

• Format Demi-journée (À Chacun Son Moment) : jusqu'à 6 adultes en collectif. En formule privatisée, jusqu'à 8 personnes maximum (enfants bienvenus dès 8 ans).

• Format Journée (À Chacun Son Aventure) : exclusivement en formule privatisée, jusqu'à 8 personnes maximum (enfants bienvenus dès 12 ans).

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Chaque participant s’engage à choisir une sortie et une intensité adaptées à sa condition physique.

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10. Équipement et santé

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Un équipement adapté est obligatoire (chaussures de rando, vêtements en couches, eau, imperméable). Une check-list est fournie. Le participant doit vérifier que son état de santé est compatible avec l’activité.

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11. Accessibilité

 

Les itinéraires en milieu naturel ne sont pas accessibles aux PMR. Toute demande peut être étudiée avant la sortie.

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12. Annulation à l’initiative du participant

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Pour toutes les prestations (formats Demi-journée et Journée) :

 

• Jusqu’à 48 h avant l’heure de rendez-vous : annulation gratuite et remboursement intégral.

• Moins de 48 h avant : la réservation est due à 100 % et non remboursable. ​

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Note : en cas d'annulation partielle (une seule personne annule dans un groupe), la sortie est bien entendu maintenue pour les autres participants. ​

 

Toute demande d'annulation doit être transmise le plus tôt possible par e-mail à jurabybastien@gmail.com. La date de réception de l'écrit fait foi pour le calcul du délai.

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13. Annulation ou modification par l’organisateur

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Pour des raisons de sécurité (météo, état du terrain, imprévu), Jura by Bastien peut être amené à adapter l’itinéraire, reporter ou annuler une sortie.

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Délais d'information : sauf situation de danger immédiat imposant une décision de dernière minute, les participants sont informés par e-mail.

 

• Formats Demi-journée et Journée : dès que possible, et au plus tard 48 h avant l’heure de rendez-vous.

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Conséquences financières :

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1. Si l'annulation vient de Jura by Bastien (Météo, Force majeure) : 

 

Vous êtes intégralement remboursé des sommes versées à Jura by Bastien (ou un report est proposé). Vous ne perdez rien.

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2. Cas spécifique de l'adaptation (Itinéraire de repli) :

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• Pour les sorties à la journée : si l'itinéraire initial est impossible mais qu'une sortie reste envisageable ailleurs, un itinéraire de repli est proposé. Cette proposition est optionnelle : vous êtes libre d'accepter ou de refuser. En cas de refus, vous êtes remboursé intégralement.

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3. Indisponibilité de l'accompagnateur :

 

En cas d’impossibilité physique d’assurer la prestation (accident, maladie), les sommes versées à Jura by Bastien sont remboursées intégralement.

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14. Sécurité et encadrement

 

Les sorties sont encadrées par Bastien Cuvelier, Accompagnateur en Montagne stagiaire (Carte pro n° ED000000552187), dûment habilité à l'encadrement et formé aux premiers secours.

 

Les prestations proposées sont hors-neige.

La sécurité repose sur la préparation, l’écoute et le respect du rythme de chacun.

 

Chaque participant s’engage à adopter une attitude responsable.

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15. Assurance

 

Jura by Bastien dispose d’une Responsabilité Civile Professionnelle.
Une assurance personnelle couvrant la randonnée en montagne est recommandée.

Les effets personnels restent sous la responsabilité du participant.

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16. Transport

 

Le transport jusqu'au lieu de départ de la randonnée n’est pas inclus et reste à l'entière charge du participant.

 

Communication du lieu : le point de rendez-vous exact (parking de départ) est communiqué dès que l'itinéraire est validé, et au minimum 48 h avant la sortie. Ce déplacement jusqu'au point de rendez-vous reste sous la responsabilité civile de chaque conducteur et participant.

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17. Données personnelles

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Les données collectées servent uniquement à la gestion des réservations et ne sont jamais transmises à des tiers.

Conformément au RGPD, vous pouvez demander l’accès, la modification ou la suppression de vos données : jurabybastien@gmail.com

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18. Droit à l’image et propriété intellectuelle

 

Les textes, images et visuels du site sont protégés.

Des photos peuvent être prises pendant les sorties ; votre accord est demandé avant toute publication.
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.

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19. Réclamations et litiges

 

En cas de désaccord, un échange direct est privilégié pour trouver une solution amiable.
À défaut, le litige relève du droit français et des tribunaux compétents.

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20. Mise à jour

 

Les CGV peuvent être modifiées à tout moment.
Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de réservation.