Conditions générales de vente​​​​

Dernière mise à jour : 1er février 2026

Micro-entreprise — SIRET : 925 094 708 00045

Accompagnateur en montagne (stagiaire) — Sorties hors-neige

TVA non applicable (article 293 B du CGI)

Adresse : 186 Rue du Clairval, 39220 Les Rousses (France)

E-mail : jurabybastien@gmail.com — Site : jurabybastien.com

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1. Objet et champ d’application

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Les présentes CGV s’appliquent à toutes les prestations proposées par Jura by Bastien : balades, randonnées à la journée et séjours accompagnés. Toute réservation implique l’adhésion pleine et entière à ces CGV.

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2. Esprit de l’offre

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Jura by Bastien propose des expériences de marche simples, humaines et sécurisées. Chaque sortie respecte le rythme des participants, valorise la nature et privilégie la qualité du lien humain.

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3. Prestations proposées

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ACSM – À Chacun Son Moment : 

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• Balades de 2h30 à 3h30 autour des Rousses.

• Rythme doux, accessible, sans recherche de performance.

• Tarif Public : 25 € / personne.

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ACSS – À Chacun Son Sommet : 

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•  Randonnées à la journée dans le Haut-Jura. Deux formats au choix à la réservation :

  • Option Évasion (Modéré) : env. 5h de marche.

  • Option Défi (Soutenu) : env. 7h de marche. 

• Tarif Public : 40 € / personne.

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ACSC – À Chacun Son Chemin : 

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• Séjours itinérants de 2 jours / 1 nuit (nuit en gîte).

• Part Jura by Bastien (Accompagnement) : 130 € / personne.

  • Comprend la préparation, l'encadrement sur 2 jours et la coordination logistique.

• Frais de séjour (Gîte) : env. 79 € / personne.

  • Demi-pension + Pique-nique J2 + Taxes. À régler directement au gîte (Acompte de 40 € à la réservation + Solde sur place).

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Privatisations (tarifs forfaitaires) :

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• Demi-journée (ACSM) : 120 € / groupe.

• Journée (ACSS) : 190 € / groupe.

• Itinérance (ACSC - 2 jours) : 580 € / groupe (hors frais de gîte).

• Note : les tarifs privatisés sont des forfaits fixes (1 à 6 pers. max).

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Nature des groupes :

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• Créneaux Collectifs (calendrier) : exclusivement réservés à un public adulte (18 ans et plus) pour garantir la thématique de déconnexion.

• Sorties Privatisées (sur demande) : permettent l'accueil des mineurs (âges minimums Art. 9) sous la responsabilité et la présence obligatoire de leurs représentants légaux.

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4. Lieux et saison

 

Les activités se déroulent dans le Haut-Jura, d'avril à octobre (hors période neige). Les séjours ACSC utilisent des gîtes d'étape gardés, simples et chaleureux.

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5. Réservation

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Les réservations se font sur jurabybastien.com. Un e-mail de confirmation valide définitivement la réservation.

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• Minimum de participants : 4 inscrits pour ACSM, ACSS et ACSC.

• Délais : les délais indiqués (48 h, 15 jours) sont calculés par rapport à l’heure de rendez-vous.

• Gestion en ligne : pour ACSM et ACSS, l’annulation ou le report peuvent se faire depuis l’espace client du site, exclusivement dans le respect des délais de prévenance (Art. 12).

 

6. Liste d’attente

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En cas de sortie complète, une inscription est possible. Les places libérées sont proposées par ordre d’inscription. Chaque personne contactée dispose de 3 heures pour confirmer.​

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7. Prix

 

Les prix sont en euros, TVA non applicable (Art. 293 B du CGI). Les tarifs affichés sont ceux en vigueur pour la saison 2026. Ils sont susceptibles d'être révisés pour les saisons ultérieures. Ils comprennent la préparation et l’encadrement. Ne sont pas inclus : transport, assurance personnelle, équipement, et repas non précisés. Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, ces prestations de loisirs ne bénéficient pas du droit de rétractation.

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8. Paiement

 

• ACSM / ACSS : paiement intégral à la réservation.

• ACSC (Itinérance) : règlement intégral de la part "Jura by Bastien" (130 €) à la réservation. Un acompte de 40 € est à régler à l'hébergeur sous 48 h pour garantir le lit. Le solde du gîte se règle sur place.

• Privatisations : règlement intégral du forfait à la réservation. Pour l'ACSC privé, les frais de gîte restent à la charge du client (Art. 8-ACSC).

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9. Capacité et public

 

• ACSM : 4 à 6 adultes (Privatisé → Enfants dès 8 ans bienvenus si habitués à marcher).

• ACSS : 4 à 6 adultes (Privatisé → Enfants dès 12 ans bienvenus si habitués à marcher).

• ACSC : 4 à 6 adultes (Privatisé → Enfants dès 12 ans bienvenus si habitués à marcher).

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Chaque participant doit choisir une sortie adaptée à son niveau.

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10. Équipement et santé

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Un équipement adapté est obligatoire (chaussures de rando, vêtements en couches, eau, imperméable). Une check-list est fournie. Le participant doit vérifier que son état de santé est compatible avec l’activité.

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11. Accessibilité

 

Les itinéraires en milieu naturel ne sont pas accessibles aux PMR. Toute demande peut être étudiée avant la sortie.

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12. Annulation à l’initiative du participant

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A. Pour les sorties à la journée (ACSM / ACSS)

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• Jusqu’à 48 h avant l’heure de rendez-vous : annulation gratuite et remboursement intégral.

• Moins de 48 h avant : la réservation est due à 100% et non remboursable.

• Exception Médicale : en cas de problème de santé, le remboursement est intégral sur simple présentation d'un certificat médical.

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B. Pour les séjours itinérants (ACSC) — La règle des 15 jours

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• Plus de 15 jours avant le départ : annulation gratuite. Jura by Bastien vous rembourse sa part immédiatement. L'acompte du gîte vous est remboursé par l'hébergeur.

• Moins de 15 jours avant : aucun remboursement pour convenance personnelle. La part Jura by Bastien et l'acompte du gîte sont conservés.

• Exception Médicale : en cas de problème de santé (sur présentation d'un certificat médical), le remboursement est intégral (Part Guide + Acompte du gîte), quel que soit le délai d'annulation.

• Note : en cas d'annulation partielle (une seule personne malade dans un groupe), le séjour est maintenu pour les autres participants et seul le participant concerné est remboursé.

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C. Modalités

 

• Toute demande d'annulation doit être transmise le plus tôt possible par e-mail à jurabybastien@gmail.com ou via l'espace client du site web. La date de réception de l'écrit fait foi pour le calcul du délai.

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13. Annulation ou modification par l’organisateur

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Pour des raisons de sécurité (météo, état du terrain, imprévu) ou d'effectif insuffisant, Jura by Bastien peut être amené à adapter l’itinéraire, reporter ou annuler une sortie.

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Délais d'information : sauf situation de danger immédiat imposant une décision de dernière minute, les participants sont informés par e-mail :

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• ACSM / ACSS : dès que possible, et au plus tard 48 h avant l’heure de rendez-vous.

• ACSC (Manque de participants) : au plus tard 15 jours avant le départ.

• ACSC (Sécurité / Météo) : jusqu'au jour du départ en cas de force majeure.

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Conséquences financières :

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1. Si l'annulation vient de Jura by Bastien (Météo, Effectif insuffisant, Force majeure) :

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• Vous êtes intégralement remboursé des sommes versées à Jura by Bastien (ou un report est proposé).

• Garantie Spéciale Gîte (ACSC) : Dans ce cas précis d'annulation par l'organisateur, l'acompte de 40 € versé au gîte vous est également remboursé. Vous ne perdez rien.

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2. Cas spécifique de l'adaptation (Itinéraire de repli) :

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• Pour ACSM / ACSS : si l'itinéraire initial est impossible mais qu'une sortie reste envisageable ailleurs, un itinéraire de repli est proposé. Cette proposition est optionnelle : vous êtes libre d'accepter ou de refuser. En cas de refus, vous êtes remboursé intégralement.

• Pour ACSC (Itinérance) : l'essence du séjour étant l'adaptation au milieu, l’itinéraire, les hébergements ou le rythme peuvent être ajustés pour garantir la sécurité. Si le séjour est maintenu avec un itinéraire adapté, il ne donne pas lieu à remboursement.

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3. Indisponibilité de l'accompagnateur :

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• En cas d’impossibilité physique d’assurer la prestation (accident, maladie), les sommes versées à Jura by Bastien ainsi que l'acompte du gîte sont remboursés intégralement.

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14. Sécurité et encadrement

 

Les sorties sont encadrées par Bastien Cuvelier, Accompagnateur en Moyenne Montagne stagiaire (Carte pro n° ED000000552187), dûment habilité à l'encadrement et formé aux premiers secours.

 

Les prestations proposées sont hors-neige.

La sécurité repose sur la préparation, l’écoute et le respect du rythme de chacun.

 

Chaque participant s’engage à adopter une attitude responsable.

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15. Assurance

 

Jura by Bastien dispose d’une Responsabilité Civile Professionnelle.
Une assurance personnelle couvrant la randonnée en montagne est recommandée.

Les effets personnels restent sous la responsabilité du participant.

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16. Hébergement et repas (ACSC)

 

Les séjours utilisent des gîtes d'étape gardés.
Les repas et nuitées sont réglés directement aux hébergements partenaires.
Le pique-nique du premier jour peut être à prévoir selon les cas.

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17. Transport

 

Le transport jusqu'au départ de la randonnée n’est pas inclus.

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Toutefois, pour faciliter l'organisation, un point de rendez-vous intermédiaire est proposé aux Rousses. Le trajet vers le départ de la marche s’organise ensuite librement depuis ce point (covoiturage entre participants ou suivi avec véhicules personnels).

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Ce déplacement reste sous la responsabilité civile de chaque conducteur et participant.

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Communication du lieu : le point de rendez-vous exact est communiqué dès que l'itinéraire est validé, et au minimum 48 h avant la sortie.

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18. Données personnelles

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Les données collectées servent uniquement à la gestion des réservations et ne sont jamais transmises à des tiers.

Conformément au RGPD, vous pouvez demander l’accès, la modification ou la suppression de vos données : jurabybastien@gmail.com

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19. Droit à l’image et propriété intellectuelle

 

Les textes, images et visuels du site sont protégés.

Des photos peuvent être prises pendant les sorties ; votre accord est demandé avant toute publication.
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.

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20. Réclamations et litiges

 

En cas de désaccord, un échange direct est privilégié pour trouver une solution amiable.
À défaut, le litige relève du droit français et des tribunaux compétents.

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21. Mise à jour

 

Les CGV peuvent être modifiées à tout moment.
Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de réservation.